Conditions générales de vente

N° de téléphone 514795-2748; Adresse du courrier électronique maria@mariainacio.ca

Conditions générales de vente des produits vendus sur Destination Conscience inc.

Date de dernière mise à jour 1er novembre 2022

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Destination Conscience inc. (Maria Inacio) de services de coaching, formations, programmes ateliers.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars toutes taxes comprises (TPS+TVQ applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

La société Destination Conscience inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Les produits demeurent la propriété de la société Destination Conscience inc.  jusqu’au paiement complet du prix. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande. 

Détailler les modalités choisies, par exemple : 

– Sur Internet : www.mariainacio.ca

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

La société Destination Conscience inc. se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Maria Inacio suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse courriel de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, carte de crédit ou PayPal grâce au système sécurisé.

Article 6 – Rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Destination Conscience inc.  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
 
 
Article 7 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Québecoise. En cas de litige, les tribunaux Québecois seront les seuls compétents.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Maria Inacio sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Destination Conscience inc.. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Destination Conscience inc.

Article 9 – Données personnelles

La société Destination Conscience inc. se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Article 10 – Archivage Preuve

La société Destination Conscience inc. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de la loi Québecoise.

Les registres informatisés de la société Destination Conscience inc. seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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