Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/04/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Maria Inacio (Destination Conscience Inc.) se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site Maria Inacio (Destination Conscience Inc.) est domicilié 120 Avenue Giroux, Laval QC, H7N 3H4.

Numéro de téléphone est 514-795-2748

Adresse courriel: maria@mariainacio.ca.

L’hébergeur du site Maria Inacio est la société PLANET HOSTER, dont le siège social est situé au : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et peut être rejoint par téléphone au : QC: +1 514 802 1644.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site Maria Inacio permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Cadeaux

Podcast

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse courriel.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Maria Inacio (Destination Conscience Inc.). Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse courriel de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée

L’utilisateur dispose en tout temps d’un droit de désabonnement, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant: il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

 En particulier, il est possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque courriel envoyé. Vous pouvez également accéder et modifier vos données personnelles (prénom, nom et courriel) à tout moment en cliquant sur le lien bleu présent à la fin de chaque courriel envoyé.

Tout comme vous, nous haïssons les spams, et ici votre vie privée est respectée: Votre adresse courriel ne sera jamais vendue ou partagée avec qui que ce soit.

Données obligatoires/facultatives: pour recevoir la newsletter vous devez indiquer prénom, nom et votre adresse courriel pour pouvoir vous inscrire (oui c’est une obligation légale d’écrire cela !). Pas de courriel, ni de prénom, ni de nom : pas de stratégies, ni de vidéos, ni de propositions commerciales.…

ARTICLE 4: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site Maria Inacio, (Destination Conscience Inc.) (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site Maria Inacio sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Maria Inacio ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site Maria Inacio ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Maria Inacio. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 ARTICLE 7 : COOKIES

L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Dans tous les cas l’utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur en tout temps.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/P-39.1